J.O. 19 du 23 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01760
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage et les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire
NOR : AGRF0400093V
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 131-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, des exploitations d'élevage et des exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature, champignonnières) du département de la Loire, l'avenant no 93 du 2 septembre 2003 à ladite convention, conclu à Saint-Etienne entre :
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
La chambre professionnelle horticole du département de la Loire ;
Le Syndicat des maraîchers ;
Le Syndicat des pépiniéristes-sylviculteurs ;
La Confédération paysanne,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier l'article 42 (Nourriture) de la convention précitée.
Le texte de cet accord a été déposé le 28 novembre 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Loire, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.